MENTIONS LÉGALES.

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Quilliec Courtage
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Nom du représentant légal : Mathieu Quilliec
Siège social : 4 RUE DU LOGEY, 33700 MÉRIGNAC
Numéro de SIRET : 990 243 990 0001 9
Capital social : 1000 €
Adresse e-mail : mathieu.quilliec@quillieccourtage.fr
Téléphone : 0767559027

Hébergeur du site :
Nom : Leadpages (entreprise Redbrick)
Adresse : 13800 Coppermine Rd, Herndon, VA 20171, États-Unis
Téléphone : +1 (855) 304-7833
Localisation des serveurs : États-Unis

2. Informations obligatoires pour les courtiers en assurance (DDA)

En tant que société de courtage en assurance, Quilliec Courtage est soumise aux dispositions suivantes :
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 25006976
Catégorie d’intermédiaire : Courtier en assurance.
Autorité de contrôle : L’activité de courtier est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Absence de lien capitalistique : L'entreprise ne détient pas de part de capital d'une compagnie d'assurance.
Rémunération : La rémunération du courtier s'effectue par une commission versée par la compagnie d'assurance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Le site est la propriété de Quilliec Courtage. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Quilliec Courtage.


4. Gestion des données personnelles (RGPD)


Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est Mathieu Quilliec.
Finalité de la collecte : Les données sont collectées dans le but de vous recontacter pour vous fournir un devis, répondre à vos questions et gérer votre contrat d'assurance.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à mathieu.quilliec@quillieccourtage.fr.
Réclamation : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi.


5. Litiges


Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.


6. Médiation


En cas de réclamation non résolue par nos services, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance, soit par courrier (La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) soit en ligne (www.mediation-assurance.org).